TPE les enjeux des élections (30-12-2016 au 13-1-2017)
Au-delà du report du scrutin, les résultats des élections dans les entreprises de moins de 11 salariés permettront la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CRPI), qui seront mises en place, pour quatre ans, à partir du 1er juillet 2017.
Paritaires, les CPRI seront composées, dans chaque région, de 10 représentants des salariés et de 10 représentants des employeurs et seront chargées :
– d’informer les salariés et les conseillers sur leurs conditions de travail ;
– de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ;
– de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
Cette élection est également partie intégrante de la mesure de la représentativité des organisations syndicales aux niveaux national et interprofessionnel et des branches professionnelles.
Enfin, le scrutin servira de base à la désignation des conseillers prud’hommes salariés dans le cadre du renouvellement de 2017.
La mobilisation intacte de la CFDT
Dès l’annonce du report du scrutin, Marie-Andrée Seguin a précisé que « la CFDT veut que les salariés des TPE puissent s’exprimer comme prévu pour désigner leurs représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles [CPRI], dont la mise en place a été prévue par la loi sur la modernisation du dialogue social ».
Il s’agit d’une priorité aux yeux de la CFDT, qui est la seule organisation à présenter exclusivement comme candidats des salariés issus d’entreprises de moins de 11 salariés ou travaillant pour des particuliers employeurs.
Le changement de dates du scrutin pourrait ne pas être sans incidence sur le taux de participation.
Mais n’en aura aucune sur la détermination de la CFDT : « Toute la CFDT reste bien sûr mobilisée sur le terrain et auprès des salariés et continue la campagne qu’elle a engagée » depuis de nombreux mois, assure la secrétaire nationale.
Dans un tel contexte, les opérations de terrain d’ores et déjà programmées vont se poursuivre, tout comme les grandes opérations de visibilité tel que le rassemblement des candidats CFDT en présence Laurent Berger, le 26 novembre, à la Confédération.
« Nous voulions que les élections se déroulent aux dates prévues, a regretté le secrétaire général.
Cela dit, les équipes qui se sont jusqu’alors mobilisées comme jamais vont redoubler d’efforts pendant quelques semaines pour mettre en avant les avancées concrètes que notre type de syndicalisme de proximité apporte aux salariés des TPE. »
Le dépliant gouvernemental
Marie-Andrée Seguin abonde : « Si désagréable que soit ce contretemps, il ne remet pas en cause le travail et l’investissement des équipes CFDT depuis des années auprès de salariés des petites entreprises, que ce soit par des rencontres régulières, des enquêtes, de l’information sur leurs droits ou encore leur défense avec le travail formidable des défenseurs syndicaux. »
La communication CFDT