À la suite d’un pourvoi en cassation de la CGT, les élections TPE ont été repoussées : le vote (électronique et par courrier) se déroulera du 30 décembre au 13 janvier (et jusqu’au 20 janvier outre-mer). Un décalage qui n’entame pas la détermination des équipes CFDT.

Ce report fait suite à la décision de la CGT de se pourvoir en Cassation contre le jugement du tribunal d’instance du XVe arrondissement de Paris validant la candidature aux élections TPE du Syndicat des travailleurs corses.
 

 
Concrètement, la Cour de cassation, qui doit respecter la procédure contradictoire, « pourrait rendre son arrêt au plus tôt une quinzaine de jours après le dépôt du pourvoi », précise le ministère.

« Le processus électoral ne pourra en effet être valablement engagé qu’une fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation. […]

Une fois cette procédure close, le gouvernement mettra tout en œuvre pour procéder à l’organisation de ce scrutin dans les meilleures conditions et dans les meilleurs délais. »

Myriam El Khomri assure cependant que « cette décision n’aura aucune incidence sur la mesure de la représentativité syndicale, qui interviendra en mars 2017 ».

Une précision très importante puisque les résultats de ces élections dans les entreprises de moins de 11, qui concernent plus de 4,5 millions de salariés, seront capitales en vue de déterminer qui de la CFDT ou de la CGT sera la première organisation syndicale dans le secteur privé.