« Qu’est-ce que l’entreprise ? » Répondre à cette question est essentiel, tant le débat s’hystérise souvent sur cette question, entre ceux qui pensent que l’entreprise est le mal absolu et ceux qui pensent qu’elle serait la solution à tous les problèmes de notre société. Pour la CFDT, ce n’est évidemment ni l’un ni l’autre mais l’entreprise est un sujet trop sérieux pour le laisser traiter par les seuls patrons.

Le Gouvernement, lancera au début de l’année prochaine une concertation sur un « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » qui devrait aboutir sur un projet de loi au printemps prochain. A la CFDT, nous travaillons sur ce sujet depuis de nombreuses années. C’est donc pour nous l’occasion de faire entendre nos propositions pour une entreprise plus démocratique, respectueuse des travailleurs et de l’environnement qui la portent.

 
 
Nos propositions « Repenser l’entreprise »

Une entreprise, quelle que soit sa taille, est un acteur incontournable de l’activité économique. C’est un lieu de création de richesse, c’est un collectif humain, une communauté de travail, un espace de démocratie sociale, un lieu d’investissement productif. Dans ce projet collectif, le financement de l’activité, qui passe parfois par l’actionnariat, est essentiel. Mais les travailleurs et leur savoir-faire le sont tout autant. Or, actuellement, l’intérêt de l’entreprise se confond trop souvent avec celui de ses financeurs qui seuls sauraient ce qui est bon pour elle. Il est temps de rééquilibrer les pouvoirs dans l’entreprise, les rééquilibrer en les partageant.

La question de la redistribution des bénéfices créés par l’entreprise, et celle de l’intéressement et de la participation, sont des questions importantes mais insuffisantes. Il y a quelques mois, nous avons mené une grande enquête auprès des travailleurs pour mieux comprendre comment est vécu le travail. 72% des répondants à cette enquête souhaitent participer davantage aux décisions qui affectent leur entreprise. Il s’agit donc de répondre à cette forte attente en permettant aux salariés de participer aux choix stratégiques qu’ils devront ensuite mettre en œuvre. A la CFDT, nous mettons la démocratie au cœur de nos revendications. Partager le pouvoir dans l’entreprise, est donc pour nous l’enjeu majeur de cette réforme.

Et ce n’est pas une utopie, d’autres pays l’ont fait. Les pays scandinaves, bien sûr, qui sont souvent cités à ce sujet, mais aussi l’Allemagne. Les patrons français aiment s’appuyer sur l’exemple Allemand mais ils ne devraient pas oublier que ce modèle se caractérise d’abord par la codécision dans l’entreprise, avec la présence de nombreux salariés dans les conseils d’administration, une reconnaissance forte du fait syndical, du dialogue social et de la mission d’intérêt général de l’entreprise.

Mais cela suppose de faire confiance aux salariés et de redonner toute sa place au travail. Là encore, rien d’irréaliste. D’abord, parce que cela est légitime : l’entreprise est ce projet auquel les salariés lient leur destin au moins autant que les dirigeants. Mais aussi parce que les salariés ont des idées pour leur entreprise ! Que ce soit en termes d’investissement, de stratégie ou de conditions de travail, ils ont beaucoup à apporter pour améliorer la compétitivité autant que la qualité de l’emploi. Face à une finance court-termiste, ils sont aussi les garants du temps long pour leur entreprise, de la qualité du service ou du produit.

Redonner toute sa place au travail dans l’entreprise, c’est donner plus de poids aux salariés dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance. Et c’est aussi renforcer les espaces de dialogue et développer la codécision, par exemple sur l’utilisation des subventions publiques ou sur la rémunération des dirigeants.

Pour changer l’entreprise, nous pouvons faire confiance au dialogue social. Un pari que ce Gouvernement n’a pas su faire avec les ordonnances. Ce prochain projet de loi est donc une nouvelle opportunité d’avancer dans ce sens. La CFDT s’engagera pleinement dans cette voie en prônant des modes de gouvernance plus collaboratifs et un management plus horizontal.

Une entreprise plus démocratique, c’est également une entreprise responsabilisée quant aux conséquences de ses décisions pour la société. La loi sur le devoir de vigilance des multinationales est une première avancée importante à poursuivre.

Aujourd’hui, dans notre droit, le seul objectif d’une entreprise est le profit financier. Pour évoluer vers un modèle de production de qualité (qualité de la production, qualité des rapports humains, respect de l’environnement), la question de la finalité de l’entreprise doit être posée. Pour la CFDT, la réécriture des articles 1832 et 1833 du code Civil pour que les entreprises prennent en compte l’impact économique mais aussi social et environnemental de leur activité est une évidence. C’est une réforme qui demanderait aux entreprises de s’évaluer (par la notation extra financière) et de mesurer l’impact de leur activité pour la société. C’est une mesure de progrès fondamentale et indispensable.

Et pour les entreprises qui souhaiteraient aller plus loin, nous militons pour la création d’un nouveau statut, celui de la Société à objet social étendu (SOSE). Celles qui le voudraient pourraient alors poursuivre un objectif social, environnemental, humain, scientifique… Il ne s’agit plus uniquement de s’assurer de la neutralité d’une activité mais de rechercher un bénéfice social, environnemental, humain, scientifique… Pour une réelle effectivité ou pour éviter un effet d’affichage, ce statut porteur d’innovation devra être assorti d’une gouvernance intégrant les salariés et les parties prenantes de ce projet (consommateurs, associations…).

Dans les concertations à venir, la CFDT sera vigilante et exigeante pour que ce débat soit utile pour les travailleurs et les citoyens. Changer l’entreprise, c’est changer le travail et changer le travail, c’est changer la société.
 
 
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