CFDT PCA – CSE, compte rendu, prise de participation de la Caisse dans CATE

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de prise de participation de la Caisse Régionale dans CATE. L’un des sujets présentés lors des derniers CSE et pour lequel la CFDT PCA se place dans une perspective positive.
 

 
Sommaire

– présentation courte
– présentation longue
– avis du CSE
 
 
Présentation COURTE

Il s’agit d’amplifier les trajectoires de développement des énergies renouvelables et accompagner l’ensemble de nos clients dans leurs projets de transition énergétique, dans le cadre de notre projet sociétal.

Ce qui implique de poursuivre et monter en puissance en structurant un nouveau métier : Crédit Agricole Transitions et Énergies (CATE)

La répartition du capital de CATE se fera à 50/50 entre les caisses régionales (par l’intermédiaire d’une Sacam) et Crédit Agricole SA. selon la clé de répartition proposée, la contribution soumise à validation pour PCA s’élève à 13,024 m€.
 
 
Présentation LONGUE

Le positi­onnement du Crédit Agricole sur le projet CATE reflète une stratégie à la fois réacti­ve et proacti­ve face aux défis environnementaux actuels.

Il s’agit d’une démarche essenti­elle pour aligner les opérati­ons du groupe sur les principes du développement durable, tout en assurant sa viabilité et sa compé­­titivité à long terme et cela sur plusieurs lignes :

– Responsabilité environnementale et réglementaire : les réglementations environnementales sont de plus en plus strictes, et le Crédit Agricole, en tant qu’acteur majeur du secteur financier, doit se

conformer à ces exigences

– Se placer dans une poli­tique de POSITIONNEMENTS économiques et d’inves­tissement avec les nouvelles opportunités économiques dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergéti­que et d’autres technologies vertes.

– La Gesti­on des risques : La transiti­on énergéti­que modifie le paysage économique, rendant certains investi­ssements traditi­onnels, notamment dans les énergies fossiles, plus risqués. En adoptant une

approche proacti­ve avec le projet CATE, le Crédit Agricole peut mieux gérer ces risques de transiti­on, en réorientant ses investi­ssements vers des secteurs plus durables et résilients.

– Orientati­on vers une autonomie en termes d’énergie (orientati­on vers une producti­on) et donc, de fait, une ges­tion des coûts.

Bref, des enjeux de business, un enjeu de souveraineté énergéti­que et une ambi­tion de produire en local tout en maîtrisant toute la chaine de valeur.

Ce qui est nouveau sur ce projet, c’est le partage du capital de CA-TE entre CASA et les Caisses Régionales.

Pe­tit rappel historique au sujet de CA-TE :

– Au départ, CA-TE était 100 % sur un capital CASA

– Sous contrôle de CAL&EF avec Unifergie mais un partage de valeur entre CAL&EF et CA-TE

– Des fonds : dont l’un est géré par Amundi en infrastructures EnR (Énergies Renouvelables) et l’autre par IDIA en corporate EnR (IDIA Capital Investissement est le pôle d’investissement en capital du groupe Crédit Agricole, dédié notamment au

financement des entreprises)

– Le « hub » de transition énergétique qui était logé chez CAL&EF est désormais géré chez CA-TE

– CA-TE se substitue à CAL&F pour une offre globale pour le pro, PME et agriculteurs avec des services complets (flottes véhicules, chauffage etc. ..) avec LCL et les CR.

• Une offre sur une plateforme digitale permettant l’accès à tous les

besoins de ces clientèles et donc couvrir «l’ensemble de la chaîne»

• Dans 12 CR et à LCL, mise en place du Conseiller en Transition

Energétique

• CA-TE se substitue à CAL&F en accompagnant la formation de ces

conseillers tout en montant en compétence sur la transition

énergétique au sein des équipes et de sa filiale UNIFERGIE

– A date, 12 caisses régionales et LCL sont pilotes pour déployer ce « Hub »

– UNIFERGIE reste une filiale de CAL&F et reste le leader en France de la transition énergétique.

Pour ce qui est des investi­ssements :

Les inves­tissements réalisés sont à la fois des investi­ssements en «gesti­on directe» mais qui doivent également assurer une coopéra­tion claire avec les en­ttiés partenaire de CA-TE (CA Assurances pour

Selfee et R3, CAL&F pour Unifergie, les CR et LCL).

De même, il convient de s’assurer de la coopérati­on claire sur les inves­tissements stratégiques proposés ici (soit 600 millions) avec Amundi (pour le fond stratégiques «Infrastructures ENR») et IDIA pour le fond stratégique «Filière ENR».

Il convient de noter que le total de ces inves­tissements s’inscrit entre 2024 et 2027 avec des modalités d’inves­ssements sur plusieurs modèles en termes de cadencement.

La demande du groupe sur ce dossier est donc un partage des investissements et des risques entre CASA et les Caisses Régionales.

Si l’on parle de risques portés par ces investi­ssements, c’est que l’on fait référence aux fonds propres mobilisables nécessaires à ces inves­ssements. Or, si les fonds propres de CASA sont de niveau

correct au regard des obligati­ons de solvabilité, ils ne sont pas très excédentaires (ra­tio de solvabilité à 11,8 % en 2023).

En revanche, ceux des Caisses régionales sont très excédentaires (ra­o de solvabilité à 26 % en 2022).

Aussi, l’objecti­f de cette opérati­on financière de partage du capital de CA-TE à 50/50 entre les Caisses régionales et CASA est bien de faire porter une parti­e des fonds propres nécessaires par ceux des Caisses régionales.

Ces par­cipati­ons des CR seront portées par une SACAM. Celle-ci procèdera à une augmentati­on de capital et libérera des fonds au rythme des appels en capital.

En termes de gouvernance, CA-TE sera présidé par une personne issue des CR.

CA-TE prends donc ainsi un nouveau modèle de fonc­tionnement très complexe, faisant appel à des objecti­fs de rendement spécifiques aux différents méti­ers parti­e-prenantes.

CA-TE se situe entre les méti­ers « originateurs » ou « producteurs » de valeur ou d’énergie verte, soit Unifer­e (Cal&F), Amundi, CA Assurances (Selfee, R3), …. Et les clients finaux, en parti­culier ceux des Caisses régionales.

Aussi, ce projet propose un plan afin de renforcer la présence du Crédit Agricole et son rôle dans le secteur des transi­ons énergé­ques et écologiques.

Il faut le voir sur du très long terme.

En effet, il s’agit pour CAT-TE d’être pleinement et directement ac­onnaire, propriétaire de l’électricité produite par des infrastructures d’ENR (pour l’orienter vers des distributeurs groupe comme Selfee).
 
 
Voici l’avis du CSE

AVIS sur le projet de Prise de participation dans le cadre de la Structuration du métier Transition et Energie présenté le 21/03/2024

Le CSE de la Caisse régionale doit rendre un avis sur l’opportunité de participer à l’augmentation de Capital de CA-TE, via une SACAM. CA-TE fait partie des deux nouveaux métiers du Groupe avec CA Santé et Territoire, présentés en juin 2022 dans le cadre du PMT 2025. Ces métiers, portés par deux entités dédiées sont appelés à être dotés de moyens humains et financiers, afin d’atteindre les objectifs définis par le Groupe.

Les orientations de CA-TE donnent lieu à un besoin en capital évalué à 800 M€, qui sera pourvu à 50% par CASA et 50% par les Caisses régionales (via une SACAM).

Sur ces 800 M€, 300 seront investis dans les financements d’ENR et 300 dans le développement des ENR (fonds infrastructure). Le solde de 200 M€ permettra la création et la structuration du métier ainsi que le financement de futures acquisitions.

Les activités de CA-TE seront structurées autour de 3 métiers : le financement des énergies renouvelables, le développement des énergies renouvelables et le conseil en transition. Les deux premiers métiers permettront de financer des gros projets d’ENR (ENergie Renouvelable), de détenir des actifs de production à travers la prise de participations dans des entités productrices et de fournir une énergie décarbonée.

Le Groupe est déjà présent sur le financement des énergies renouvelables à travers les activités d’UNIFERGIE ainsi qu’à travers des investissements dans des fonds equity gérés par IDIA. Les Caisses Régionales financent également directement des projets sur leur territoire.

Mais le Groupe a décidé d’être présent aussi dans la production et la fourniture d’ENR, ce qui se fera grâce à des investissements dans un fonds géré par Amundi, mais également avec l’appui de SELFEE, une start-up qui propose déjà à des collectivités locales de l’ENR produit localement.

Le volet conseil en transition sera opéré pour l’essentiel par l’entité R3, société de conseil en

décarbonation et en performance énergétique, dont le Groupe a acquis 40 % en juillet 2023, et dont les offres seront distribuées par les réseaux CR et LCL auprès de leurs clients.

La participation des Caisses régionales sera donc de 400 M€ et sera portée par une SACAM, qui procèdera à une augmentation de capital de 400 M€ et libèrera les fonds au rythme des appels en capital de CA-TE étalés sur 4 ans. La contribution de CA PCA soumise à avis s’élève à 13,024 M€.

Il est à noter que les investissements des fonds n’ont pas vocation à se substituer à ceux des Caisses Régionales, mais davantage à apporter un niveau supplémentaire, pour des investissements de plus grande ampleur. Les investissements individuels des Caisses régionales sont majoritairement de l’ordre de quelques millions d’euros, sur des petites installations, tandis que les fonds Amundi TE (infrastructure EnR) et IDIA (Corporate EnR) ont vocation à participer au financement de gros projets.

Les conseillers des Caisses régionales seront mis à contribution pour distribuer l’offre de conseil en transition, via R3 Group, ce qui donnera lieu au versement de commissions pour les Caisses régionales. Il faudra veiller à ce que l’ensemble des conseillers puissent être formés pour répondre aux attendus.

Les équipes de CA-TE travaillent actuellement avec l’IFCAM pour définir le programme de formation nécessaire à l’exercice de cette nouvelle activité.

Selon le business plan présenté, les premiers dividendes de cet investissement pourraient être versés en 2027. Les business plans sur ce type d’activité émergente pouvant prêter à caution, le CSE ne retiendra pas cette hypothèse pour déterminer son avis sur ce dossier. Ce projet de développement est par définition porteur de risques.

CA-TE a investi respectivement 9,5 M€ dans SELFEE (détenu désormais à 60% par le Groupe) et 30 M€ dans R3 (détenu à 40%), deux start-ups qui dégagent aujourd’hui des pertes. Ces investissements sont néanmoins nécessaires si le Groupe veut prendre sa part dans ces nouveaux métiers.

Dès 2022, le Groupe avait identifié ce secteur comme levier de diversification et de développement. Les capitaux levés devraient permettre à terme de générer la production de 2GigasWH d’électricité, soit l’équivalent de deux centrales nucléaires.

Cette opération s’inscrit totalement dans l’engagement sociétal du Groupe qui est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, de conseiller et d’accompagner 100% de nos clients dans leur transition énergétique.

Ce projet est également un levier de croissance et de développement, qui nous positionnera comme l’acteur majeur, accompagnant la décentralisation de la production énergétique sur les territoires.

A noter enfin, qu’il s’agit d’une prise de participation, donc pas d’impact sur résultat, sauf en cas de dépréciation du titre (provision) ou de versement de dividendes dans le futur (produit)

Vigilance enfin sur les investissements financiers avec le risque de GREENWASHING selon les prises participation

Pour toute ces raisons, le CSE prononce un avis favorable à l’augmentation de capital d’un montant de 13,024 M de la SACAM, pour monter au capital de CA-TE.
 
 


 
 
N’hésitez pas à contacter vos représentants CFDT :

04 – Stéphane GRANNEC (RSCSE, NAO, CA, CD 04, MSA) – St André les Alpes – 06 13 13 08 35 – sgcfdt@gmail.com

04 – Sophie LAMBERT (CSE, MSA), Manosque Drouille – 06 81 52 73 01 – slacfdt@gmail.com

04 – Brice BOUDOUIN, Siège 04 – 06 88 30 75 45 – boudouin.brice@gmail.com

04 – Joelle BOUZE (CSE)

83 – Alain PASCAL (CD 83) Siège Draguignan – 06 18 58 59 32

06 – Sandrine MICHAUX (CD 06) Nice Siège 06 – 06 50 87 72 34

83 – Stéphane CHAILAN, Draguignan Siège 83 – 06 60 31 34 20

83 – Michel NEYRAND – 06 61 79 43 28

04 – Clément DAUMAS (CSE, CA, NAO, MSA, Prudhommes) Château Arnoux – 06 45 65 41 81 – clement.cfdt@laposte.net

Lexique :
CA : Conseil d’Administration – CD : Conseil de Discipline – CSE : Comité Social et Économique – NAO : Négociation Annuelle Obligatoire – MSA : Mutualité Sociale Agricole – RSCSE : Responsable Syndical au Comité Social et Économique

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